Selon la loi, la souscription à une assurance auto est une obligation pour tous les propriétaires. En fait, une assurance automobile est une sorte d’assurance qui a pour objet de couvrir les préjudices causés à ou avec un véhicule automobile. En ce moment, il existe de nombreux types d’assurance auto. Mais dans ce contexte, on va connaitre : comment résilier une assurance auto ? Quels sont les motifs pour résilier ce contrat ? Et pour terminer, quelles sont les démarches à suivre pour la résiliation d’un contrat d’assurance auto ?
Comment résilier un contrat d’assurance auto ?
En fait, la loi prévoit de nombreuses possibilités pour résilier une assurance auto sans motifs. En effet, tout d’abord, on pourra éviter la reconduction automatique du contrat à la première échéance, sans besoin de fournir un motif. De ce fait, on est obligé d’envoyer à la compagnie d’assurance une lettre de résiliation deux mois avant le jour d'échéance, par recommandé électronique ou papier. Ensuite, on pourra résilier un contrat d’assurance auto à cause d’un changement de situation. Pour cela, on peut la procéder dans certaines circonstances comme le changement de propriétaire. Pour le faire, on doit envoyer une lettre à l’assureur, en l’informant de ce changement, puis le contrat doit être suspendu le lendemain. Et après, le contrat devra être résilié avec dix jours de préavis. Et pour finir, on pourra résilier ce contrat à toute circonstance dans le cadre d'une année d'assurance, sans avoir à justifier ainsi que sans prendre en considération de l'échéance annuelle. Pour cela, la lettre de résiliation devra envoyer à l'assureur à l’aide d’un courrier ordinaire.
Quels sont les motifs pour résilier un contrat d’assurance auto selon la loi Hamon ?
Selon la loi appelée Hamon, les assurés ont la possibilité de mettre fin à leur contrat d'assurance auto, quand ils le veulent, après une année de souscription à une assurance auto. De ce fait, le premier motif qui pourra résulter la résiliation d'une assurance auto selon cette loi est changement de situation personnelle. En fait, ce changement est considéré comme un motif de résiliation de ce contrat quand il modifie le risque automobile assuré. Le deuxième motif est la vente de l'auto. En fait, on a le droit de procéder à la résiliation de ce contrat quand on vend la voiture selon l'article L 121.11 du Code des Assurances. Le troisième motif est la résiliation de contrat par l'assureur après un sinistre. Pour ce cas, la compagnie d'assurance pourra résilier l'un de contrats d'assurance de son client après avoir subi un sinistre. Mais selon les articles R 113.10 ainsi que A 211.1.2 du Code des Assurances, ce dernier a la possibilité de résilier tous les contrats qu'il a pu souscrire chez cette compagnie d'assurance, en respectant une période d'un mois. Et le quatrième motif est le refus d'augmentation de tarif.
Quelles sont les démarches à suivre pour la résiliation d’un contrat d’assurance auto ?
Il y a quelques démarches à respecter afin de résilier une assurance auto. Tout d’abord, avant de rompre ce contrat, l’assuré devra entreprendre de chercher un nouvel assureur. Puisque, la loi oblige les automobilistes à protéger le véhicule qu’il conduit, au moyen d’un contrat d’assurance responsabilité civile. Ensuite, l’assuré doit souscrire un contrat au sein d’un nouvel assureur qui lui effectue remplir un mandat l’autorisant à entreprendre les étapes de résiliation à sa place. Et enfin, après, le contrat ancien est rompu, et en revanche le nouveau débute. Pour cela, on peut supposer la résiliation de l’assurance par an en termes de la résiliation chaque année de contrat d’assurance.